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Conditions Générales D’Utilisation

(Dernière mise à jour le 01/12/2022)

1. Edition et hébergement du site Internet MafoireMonsalon.com

1.1. Edition du Site Internet MafoireMonsalon.com

Le site MafoireMonsalon est édité par la société MF PHYGITAL.

  • Siren : 842 744 336 RCS Nice
  • Siège social : 37 – 41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE (France)
  • Capital social : 194 205 €
  • Contact : 04 93 13 17 30

1.2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par KINSTA

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions Générales

Mafoire Monsalon propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse https://www.mafoiremonsalon.com (ci-après « le Site »), différents services liés aux salons, foires et évènements en France (ci-après les « Services »). Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés, les éléments de mise en valeur des contenus, la mise à disposition d’outils, notamment l’outil de lecture de contenus vidéos (ci-après désigné par le terme « Lecteur(s) ») et plus généralement tout autre service proposé par Mafoire Monsalon et disponible notamment à l’adresse https://www.mafoiremonsalon.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou de substituer à celle-ci.

Mafoire Monsalon se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Services qu’elle propose.

Mafoire Monsalon se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Mafoire Monsalon pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.

3. Visite de Mafoire Monsalon :

Lors de sa visite, les Utilisateurs ne doivent en outre pas :

  • faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
  • être vulgaires ou insultants,
  • avoir de connotation sexuelle voire pornographique,
  • faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,
  • faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
  • être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

4. Protection des données

4.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Mafoire Monsalon informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mafoire Monsalon procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d’accéder ou d’utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment l’accès et l’utilisation des Services.

Mafoire Monsalonconserve les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut mettre en œuvre ce droit en écrivant à Mafoire Monsalon à l’adresse postale suivante: MAFOIRE MONSALON – 37 – 41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE

4.2. Pour des besoins statistiques, Mafoire Monsalon peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Mafoire Monsalon se réserve également le droit de collecter certaines informations :

  • liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle)
  • liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions).

Mafoire Monsalon pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales.

Mafoire Monsalon pourra par ailleurs transmettre les données de l’Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation expresse de l’Utilisateur lors de son inscription.

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Mafoire Monsalon pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

4.3. En règle générale, Mafoire Monsalon s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ;

  • Mafoire Monsalon pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
  • Mafoire Monsalon pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • Mafoire Monsalon peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
  • en cas de restructuration ou de cession, Mafoire Monsalon pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné

5. Utilisation des Services

5.1. Engagements et Responsabilité de Mafoire Monsalon :

Aucun terme des présentes Conditions Générales n’affectera les droits d’ordre public auquel l’Utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur et auxquels l’Utilisateur ne peut renoncer en application d’un contrat.

Mafoire Monsalon fournit les Services en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Mafoire Monsalon ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès.

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Mafoire Monsalon ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs des Services.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Mafoire Monsalon ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l’Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par Mafoire Monsalon, via les Services ou non, ne crée d’obligation pour Mafoire Monsalon ni de garantie.

En particulier, Mafoire Monsalon ne déclare ni ne garantit :

  • que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ;
  • que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  • que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ;
  • que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés.

Mafoire Monsalon ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposés à l’Utilisateur au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions Générales, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique aux Services.

Dans le cas où la responsabilité de Mafoire Monsalon serait néanmoins engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels, certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices commerciaux, moraux et financiers, y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou des Services.

En toute hypothèse, Mafoire Monsalon ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité de Mafoire Monsalon pourrait être engagée, toute action ou réclamation quelle qu’elle soit ne pourrait être engagée contre Mafoire Monsalon plus d’1 (un) an après le jour du manquement commis par Mafoire Monsalon.

5.2. Responsabilité des partenariats

Les Services présentés par les partenaires de Mafoire Monsalon, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, Mafoire Monsalon est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

5.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Mafoire Monsalon n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Mafoire Monsalon décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

5.4. Contenus Vidéos

Les contenus vidéos accessibles par le Site et les Services peuvent être visualisés à l’aide de lecteurs.

L’utilisation des Lecteurs est réservée à un usage personnel et non commercial de l’Utilisateur, et uniquement à des fins de streaming sur le Site.

Mafoire Monsalon se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers de son choix à insérer dans toutes pages du Site et/ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les Lecteurs.

Mafoire Monsalon peut insérer ou autoriser tout tiers de son choix à insérer dans les Lecteurs avant ou après la visualisation des vidéos des messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage. Ces messages ne sont pas considérés comme étant incorporés dans les vidéos.

Les Lecteurs peuvent offrir à l’Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de choisir de rendre accessible des contenus à partir des Lecteurs en dehors du Site. Cette simple fourniture de ces fonctionnalités n’implique aucune autorisation d’exploitation des contenus, ces exploitations étant effectuées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel devra faire son affaire de toute autorisation éventuellement nécessaire pour une utilisation en dehors du Site.

En aucun cas les Lecteurs ne peuvent être utilisés en dehors du Site à des fins commerciales ou publicitaires, ou associés à d’autres contenus à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est également interdit à quiconque d’occulter, supprimer ou modifier tout message publicitaire diffusé avec les Lecteurs par Mafoire Monsalon

5.5. Propriété intellectuelle – Protection du Site et des bases de données

Attention : Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Mafoire Monsalon ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur directement connecté sur le Site. Mafoire Monsalon est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Mafoire Monsalon :

Téléphone : 04 93 13 17 30

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant Mafoire Monsalon et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les Lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Mafoire Monsalon et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Mafoire Monsalon, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
  • procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
  • procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
  • compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
  • modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs, seul MafoireMonsalon étant habilitée à effectuer les corrections éventuelles ;
  • distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
  • enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
  • revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de Mafoire Monsalon.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Mafoire Monsalon, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres.

Ces mesures techniques de protection et systèmes de Digital Rights Management sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques et systèmes de Digital Rights Management en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence, ni les contenus, ni les fichiers numériques.

6. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

6.1. Utilisation du Site et des Services

Le visiteur, l’organisateur et l’exposant s’engagent, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.

Le visiteur, l’organisateur et l’exposant sont tenus de respecter les règles de conduite indiquées ci-après.

Le visiteur, l’organisateur et l’exposant sont tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

  • transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
  • transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • transmettre tout message dont Le visiteur et l’organisateur ne seront pas autorisés à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
  • contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via l’application ;
  • collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des Services ou les Utilisateurs des Services ;
  • accéder ou tenter d’accéder au Compte d’un autre utilisateur des Services ;
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection (« crack ») ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • utiliser ou lancer un système automatisé (notamment robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux Services de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs de Mafoire Monsalon pendant une période donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;
  • usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de Mafoire Monsalon un animateur et/ou administrateur des Services ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs des Services;
  • donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit à Mafoire Monsalon ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant;
  • utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s’y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;
  • utiliser tout ou partie des Services pour offrir d’autres services,
  • collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;
  • se connecter aux Services d’une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales.

Le visiteur et l’organisateur s’engagent à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation des Services. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement Mafoire Monsalon lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans les Services.

Le visiteur et l’organisateur s’engagent à garantir et à indemniser Mafoire Monsalon, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l’utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats dans une limite raisonnable et les frais de justice.

Le visiteur et l’organisateur s’engagent à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.

6.2. Contenus

Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que des forums de discussion dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du « contenu utilisateur ».

Mafoire Monsalon, ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres visiteurs, organisateurs et exposants ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via les Services.

Visiteurs, organisateurs et exposants déclarent être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu’il publie.

Visiteurs, organisateurs et exposants s’engagent à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :

  • ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes, l’Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment vidéo, dont il n’est pas l’auteur et n’inclura pas dans sa vidéo du contenu pour lequel l’Utilisateur ne dispose pas des droits s’il n’a pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programme protégés par des droits d’auteur ou des vidéos créées par un tiers ;
  • ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ;
  • n’ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents. Mafoire Monsalon collabore avec les forces de l’ordre et signalera toute exploitation sexuelle d’enfants ;
  • ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;
  • ne représente pas d’images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ;
  • ne représente pas de contenus choquants (images d’accidents, de cadavres…) ;
  • ne constitue pas,, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’âge, de l’identité sexuelle, du statut de vétéran ou de la nation ;
  • ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d’autres membres ne sont pas tolérés.

Visiteurs, organisateurs et exposants ne créent pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d’internautes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Les espaces des forums de discussion et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.

Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.

Visiteurs, organisateurs et exposants sont responsable de l’utilisation des Contenus Utilisateur qu’il publie ou qu’il transmet par le biais des Services, et garantit Mafoire Monsalon contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.

Mafoire Monsalon se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.

Mafoire Monsalon ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’illicéité ou d’utilisation illicite du Contenu Utilisateur.

Compte tenu du nombre d’informations et de contenus pouvant être mis en ligne, Mafoire Monsalon n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.

Mafoire Monsalon dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.

Visiteurs, organisateurs et exposants acceptent expressément cette faculté de Mafoire Monsalon, et s’engagent à ne former aucune réclamation contre Mafoire Monsalon en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu’il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, visiteurs, organisateurs et exposants accordent à Mafoire Monsalon, en vue d’exploiter le contenu en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de Mafoire Monsalon, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion de Mafoire Monsalon et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.

Dans la limite autorisée par la loi, visiteurs, organisateurs et exposants reconnassent et acceptent, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. Visiteurs, organisateurs et exposants reconnaissent en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.

7. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales

En cas de violation par les visiteurs, organisateurs et exposants de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, Mafoire Monsalon se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Mafoire Monsalon.

8. Révision des Conditions Générales

Mafoire Monsalon se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. Les visiteurs, organisateurs et exposants seront informés par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation.

En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé aux visiteurs, organisateurs et exposants d’accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification.

9. Acceptation et durée des Conditions Générales

9.1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par les visiteurs, organisateurs et exposants dans les conditions définies ci-avant.

9.2. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Mafoire Monsalon et les organisateurs pour une durée non déterminée en cas d’abonnement mensuel et pour 12 mois en cas d’abonnement annuel

L’organisateur est libre d’y mettre fin par l’envoi d’un courriel avec un préavis de quinze (15) jours à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci-dessus.

Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales mises à disposition de l’organisateur antérieurement au jour de la prise d’effet de la résiliation seront maintenues en ce qu’elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la résiliation.

10. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l’équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

11. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

11.1. Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.

11.2. Conflits – Juridiction compétente

Avant toute saisine d’un tribunal, l’organisateur s’engage à informer Mafoire Monsalon de toute difficulté, par courrier postal adressé à Mafoire Monsalon, 37 – 41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE.

12. CHARTE DE MODÉRATION

  1. Les visiteurs, organisateurs et exposants sont responsables des commentaires equ’ils adressent au site Mafoire Monsalon ; ils sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Ils veillent à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile…
  • de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l’usurpation d’identité
  • de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites…
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l’apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Le commentaire adressé par les visiteurs, organisateurs et exposants ne pourront pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Tout faux profil sera immédiatement supprimé.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Mafoire Monsalon sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Mafoire Monsalon contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire , si ceux-ci s’avèrent illicites.

Il est également rappelé aux visiteurs, organisateurs et exposants que si leurs commentaires présentent un caractère illicite, les données permettant de d’identifier leurs ordinateurs pourront être communiquées par les hébergeurs du site Mafoire Monsalon à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

13. VIOLATION DES DROIT D’AUTEURS

Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à info@mafoiremonsalon.com. Pour envoyer une notification d’infraction, vous devez d’abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

  1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur Mafoire Monsalon qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d’auteur. Exemple : « Je confirme par la présente que j’estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d’auteur ».
  2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d’auteur s’appliquent.
  3. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
  4. Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte à vos droits d’auteur (le son a été copié, l’ensemble de la vidéo est une copie d’une de vos œuvres originales, etc.).
  5. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
  6. N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
  7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
  8. Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l’utilisation du travail protégé par droits d’auteur décrite ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur (ou par un tiers le représentant) et n’est pas non plus autorisée par la loi. »
  9. J’atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d’auteur, ou que je dispose d’un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
  10. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.